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Conventions fiscales internationales
Convention fiscale internationale France - Chypre
Article 1er Personnes visées
Article 1er Personnes visées

Article 1er Personnes visées

Convention avec Chypre - Impôts sur le revenu et la fortune (1981) - Convention fiscale internationale France - Chypre
Signature - 18 décembre 1981
En vigueur - 1 avril 1983
La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat ou des deux Etats.