CONVENTION

ENTRE

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE EN VUE D’ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PRÉVENIR L’ÉVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIÈRE D’IMPÔTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE

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LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ET

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE,

SOUCIEUX de promouvoir leurs relations économiques et d'améliorer leur coopération en matière fiscale,

ENTENDANT conclure une convention pour l'élimination des doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune sans créer de possibilités de non imposition ou d'imposition réduite par l'évasion ou la fraude fiscale (y compris par le biais du chalandage fiscal permettant d'obtenir des allègements prévus dans la présente convention au bénéfice indirect de résidents d'Etats tiers),

PRENANT NOTE du modèle de convention fiscale de l'OCDE tel qu'interprété par les commentaires y afférents,

Sont convenus des dispositions suivantes :

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