Article 16 Tantièmes
Version consolidée de la convention avec la République de Corée modifiée par la convention multilatérale - Convention fiscale internationale France - Corée du Sud
Signature - 19 juin 1979
En vigueur - 1 février 1981
Les tantièmes, jetons de présence et autres rétributions similaires qu'un résident d'un Etat reçoit en qualité de membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une société qui est un résident de l'autre Etat, sont imposables dans cet autre Etat.