Article 2 Impôts visés
Convention avec la République de Corée - Convention fiscale internationale France - Corée du Sud
Signature - 19 juin 1979
En vigueur - 1 février 1981
1. Les impôts actuels auxquels s'applique la Convention sont :
a) En ce qui concerne la France :
i) l'impôt sur le revenu ;
ii) l'impôt sur les sociétés,
y compris toutes retenues à la source, tous précomptes et avances décomptés sur les impôts visés ci-dessus ;
(ci-après dénommés " impôt français ") ;
b) En ce qui concerne la Corée :
i) l'impôt sur le revenu (income tax) ;
ii) l'impôt sur les sociétés (corporation tax) ;
iii) l'impôt sur les habitants (inhabitant tax) ;
(ci-après dénommés " impôt coréen ").
2. La Convention s'applique aussi aux impôts de nature identique ou analogue qui seraient établis après la date de signature de la présente Convention et qui s'ajouteraient aux impôts actuels ou qui les remplaceraient. Les autorités compétentes des Etats se communiquent les modifications importantes apportées à leurs législations fiscales respectives.
a) En ce qui concerne la France :
i) l'impôt sur le revenu ;
ii) l'impôt sur les sociétés,
y compris toutes retenues à la source, tous précomptes et avances décomptés sur les impôts visés ci-dessus ;
(ci-après dénommés " impôt français ") ;
b) En ce qui concerne la Corée :
i) l'impôt sur le revenu (income tax) ;
ii) l'impôt sur les sociétés (corporation tax) ;
iii) l'impôt sur les habitants (inhabitant tax) ;
(ci-après dénommés " impôt coréen ").
2. La Convention s'applique aussi aux impôts de nature identique ou analogue qui seraient établis après la date de signature de la présente Convention et qui s'ajouteraient aux impôts actuels ou qui les remplaceraient. Les autorités compétentes des Etats se communiquent les modifications importantes apportées à leurs législations fiscales respectives.