CONVENTION

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

ET

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE

EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L'EVASION FISCALE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE)

signée à Paris le 19 juin 1980,

approuvée par la loi n° 82-522 du 21 juin 1982

(JO des 21 et 22 juin 1982),

entrée en vigueur le 1er octobre 1982

et publiée par le décret n° 83-37 du 13 janvier 1983

(JO du 25 janvier 1983)