La France et le Gabon ont signé le 20 septembre 1995 à Libreville, une convention fiscale qui est entrée en vigueur le 1er mars 2008. Conformément aux dispositions de son article 32, cette dernière s’applique à compter de cette date pour les impôts prélevés par voie de retenue à la source.

Le texte de cette convention est reproduit ci-après.

C O N V E N T I O N

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE GABONAISE EN VUE D’ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PRÉVENIR L’ÉVASION ET LA FRAUDE FISCALES

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise,

désireux de conclure une convention en vue d’éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion et la fraude fiscales,

sont convenus des dispositions suivantes :