Article 8 Navigation maritime et aérienne
Version consolidée de la convention avec l'Indonésie modifiée par la convention multilatérale - Convention fiscale internationale France - Indonésie
Signature - 14 septembre 1979
En vigueur - 13 mars 1981
1. Les bénéfices provenant de l'exploitation, en trafic international, de navires ou d'aéronefs ne sont imposables que dans l’Etat contractant dont l’entreprise est un résident.
2. Les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent aussi aux bénéfices qu'une entreprise tire de la participation à un groupe, à une exploitation en commun ou à un organisme international d'exploitation, mais uniquement à la fraction des bénéfices ainsi réalisés qui revient au participant à une entreprise internationale commune en proportion de sa part dans les opérations communes.
2. Les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent aussi aux bénéfices qu'une entreprise tire de la participation à un groupe, à une exploitation en commun ou à un organisme international d'exploitation, mais uniquement à la fraction des bénéfices ainsi réalisés qui revient au participant à une entreprise internationale commune en proportion de sa part dans les opérations communes.