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Conventions fiscales internationales
Convention fiscale internationale France - Japon
Article 1
Article 1

Article 1

Avenant à la convention avec le Japon du 11/01/2007 - Convention fiscale internationale France - Japon
Signature - 11 janvier 2007
L’avenant à la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 11 janvier 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.