ARTICLE 1er Personnes concernées
Version consolidée de la convention avec la Lituanie modifiée par la convention multilatérale - Impôts sur le revenu et la fortune - Convention fiscale internationale France - Lituanie
Signature - 7 juillet 1997
En vigueur - 1 mai 2001
La présente Convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou des deux Etats contractants.