AVENANT

A LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND DUCHÉ DE LUXEMBOURG EN VUE D’ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L’ÉVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIÈRE D’IMPÔTS SUR LE REVENU ET LA FORTUNE ET LE PROTOCOLE Y RELATIF FAITS A PARIS LE 20 MARS 2018

• 2 -

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, désireux de conclure un Avenant modifiant la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune et le protocole y relatif faits à Paris le 20 mars 2018 (ci-après dénommée "la Convention"),

SONT CONVENUS des dispositions suivantes :