Article 15 Professions indépendantes

1. Les rémunérations qu'une personne physique, qui est un résident d'un Etat contractant, tire d'une profession libérale ou d'autres activités indépendantes de caractère analogue, ne sont imposables que dans cet Etat contractant, à moins que cette profession libérale ou ces activités ne soient exercées dans l'autre Etat contractant. Si cette profession ou ces activités y sont exercées, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans l'autre Etat contractant.

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 du présent article, une personne physique qui est un résident de Malaisie n'est imposable qu'en Malaisie sur les rémunérations au titre de cette profession libérale ou de ces activités exercées en France si :

a) Elle séjourne en France pendant une période ou des périodes n'excédant pas au total 183 jours au cours de l'année civile considérée ; et

b) Elle séjourne en France pendant une période ininterrompue n'excédant pas 183 jours ; et

c) Les rémunérations ne sont pas déductibles dans le calcul du revenu d'une personne passible de l'impôt français.

3. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 du présent article, une personne physique qui est un résident de France n'est imposable qu'en France sur les rémunérations au titre de cette profession libérale ou de ces activités exercées en Malaisie si :

a) Elle séjourne en Malaisie pendant une période ou des périodes n'excédant pas au total 183 jours au cours de toute année de base correspondant à une année d'imposition ; et

b) Elle séjourne en Malaisie pendant une période ininterrompue n'excédant 183 jours ; et

c) Les rémunérations ne sont pas déductibles dans le calcul du revenu d'une personne passible de l'impôt malais.