Article 21 Professeurs, enseignants et chercheurs
Convention avec la Malaisie - Convention fiscale internationale France - Malaisie
Signature - 24 avril 1975
1. Une personne physique qui est un résident de l'un des Etats contractants et qui, à l'invitation du Gouvernement de l'autre Etat contractant, ou d'une université, d'un collège, d'une école ou de tout autre établissement d'enseignement similaire reconnus, situés dans cet autre Etat contractant, séjourne dans cet autre Etat contractant principalement afin d'enseigner ou de se livrer à des recherches, ou pour l'une et l'autre de ces activités, dans cet établissement d'enseignement reconnu, est exonérée d'impôt dans cet autre Etat contractant à raison des revenus provenant de services personnels qu'elle reçoit au titre de son enseignement ou de ses recherches, ou de ces deux activités à la fois, dans cet établissement d'enseignement reconnu, pendant une période n'excédant pas deux ans à dater de son arrivée dans cet autre Etat contractant.
2. Le présent article ne s'applique pas aux revenus reçus au titre de recherches, si ces recherches sont principalement entreprises dans l'intérêt d'une ou de plusieurs personnes déterminées.
2. Le présent article ne s'applique pas aux revenus reçus au titre de recherches, si ces recherches sont principalement entreprises dans l'intérêt d'une ou de plusieurs personnes déterminées.