Article 1er Personnes visées
Version consolidée de la convention avec la Nouvelle-Zélande modifiée par la convention multilatérale - Convention fiscale internationale France - Nouvelle-Zélande
Signature - 30 novembre 1979
En vigueur - 19 mars 1981
La présente Convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat ou des deux Etats.