Article 21 Enseignants et chercheurs

1. Une personne physique qui, à l'invitation d'une université, d'un lycée, d'une école ou d'un autre établissement d'enseignement similaire officiellement reconnus d'un Etat contractant, séjourne dans cet Etat pendant une période n'excédant pas deux ans, à seule fin d'enseigner ou de se livrer à des recherches, ou d'exercer ces deux activités auprès d'un tel établissement, et qui est, ou était immédiatement avant ce séjour, un résident de l'autre Etat contractant, n'est imposable que dans cet autre Etat à raison des rémunérations reçues pour cet enseignement ou ces recherches.

2. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent pas aux rémunérations reçues pour des travaux de recherche si ces travaux sont entrepris principalement en vue de la réalisation d'un avantage particulier bénéficiant à une ou plusieurs personnes déterminées.