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Conventions fiscales internationales
Convention fiscale internationale France - Portugal
Article 11
Article 11
Article 11
Version consolidée de la convention avec le Portugal modifiée par la convention multilatérale - Impôts sur le revenu - Convention fiscale internationale France - Portugal
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Orléans, 3ème Chambre, 15 mars 2024, n° 2103996
Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème Chambre, 1 décembre 2022, n° 20VE00149
Tribunal administratif de Dijon, 2ème Chambre, 6 février 2024, n° 2302309
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