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Conventions fiscales internationales
Convention fiscale internationale France - Portugal
Article 19
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Article 19
Version consolidée de la convention avec le Portugal modifiée par la convention multilatérale - Impôts sur le revenu - Convention fiscale internationale France - Portugal
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Dijon, 2ème Chambre, 15 décembre 2022, n° 2100319
Tribunal administratif d'Amiens, 2ème Chambre, 26 janvier 2023, n° 2103285
Tribunal administratif de Pau, 1ère Chambre, 30 novembre 2023, n° 2102766
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