VERSION CONSOLIDEE DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE QATAR DU 4 DECEMBRE 1990 ET DE L’ACCORD SOUS FORME D’ECHANGE DE LETTRES DU 12 JANVIER 1993, MODIFIES PAR L’AVENANT DU 14 JANVIER 2008

CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT DU QATAR EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar,

Désireux de conclure une convention en vue d'éviter les doubles impositions, sont convenus des dispositions suivantes :