Article 1er Personnes visées
Convention avec la Fédération de Russie - Impôts sur le revenu et la fortune - Convention fiscale internationale France - Russie
Signature - 26 novembre 1996
En vigueur - 9 février 1999
La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou des deux Etats contractants
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