Article 20 Professeurs

Un résident d’un Etat contractant qui séjourne dans l’autre Etat contractant principalement dans le but d’enseigner ou de se livrer à des travaux de recherche, ou dans l’un et l’autre de ces buts, est exonéré d’impôt dans ce dernier Etat contractant, pendant une période n’excédant pas deux années à compter de la date de son arrivée dans ledit Etat, à raison de ses revenus qui proviennent de services personnels rendus aux fins d’enseignement ou de recherche.

Cette disposition n’est pas applicable aux revenus provenant de travaux d’enseignement et de recherche si ces travaux ne sont pas entrepris dans l’intérêt public mais principalement en vue de la réalisation d’un avantage particulier bénéficiant à une ou à des personnes déterminées.