Dominique de Villepin

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mars 2007.

C O N V E N T I O N

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE EN VUE D’ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIÈRE D’IMPÔTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE ET DE PRÉVENIR L’ÉVASION ET LA FRAUDE FISCALES (ENSEMBLE UN PROTOCOLE)

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie,

Désireux de conclure une Convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales,

Sont convenus des dispositions suivantes :