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Conventions fiscales internationales
Convention fiscale internationale France - Suède
ARTICLE 16 Administrateurs de sociétés
ARTICLE 16 Administrateurs de sociétés

ARTICLE 16 Administrateurs de sociétés

Convention avec la Suède - Impôt sur le revenu - Impôt sur la fortune - Convention fiscale internationale France - Suède
Signature - 27 novembre 1990
En vigueur - 1 avril 1992
Les jetons de présence et autres rétributions similaires qu'un résident d'un Etat contractant reçoit en sa qualité de membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une société qui est un résident de l'autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat.