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Conventions fiscales internationales
Convention fiscale internationale France - Suisse
Article 1er
Article 1er

Article 1er

Accord avec la Suisse - Travailleurs frontaliers - Convention fiscale internationale France - Suisse
Signature - 11 avril 1983
Les salaires, traitements et autres rémunérations similaires reçus par les travailleurs frontaliers ne sont imposables que dans l'Etat où ils sont les résidents, moyennant une compensation financière au profit de l'autre Etat.