Article 1 Objet et champ d'application
Accord sous forme d'échange de lettres avec la Thaïlande - en vigueur au 6 mars 2000 - Convention fiscale internationale France - Thaïlande
Signature - 11 octobre 2001
En vigueur - 1 mars 2003
La coopération établie par les Parties porte sur la prévision et la prévention des risques naturels et technologiques majeurs, la formation des acteurs de la sécurité civile et l'assistance mutuelle en cas de catastrophes ou d'accidents graves.
Chacune des Parties s'engage à prêter à l'autre Partie toute l'assistance possible en cas de catastrophe naturelle ou d'ac- cident grave, dans les conditions définies par le présent Traité et sur demande préalable.
Le présent Traité est applicable aux départements européens et d'outre-mer de la République française et à l'ensemble du territoire espagnol.
Chacune des Parties s'engage à prêter à l'autre Partie toute l'assistance possible en cas de catastrophe naturelle ou d'ac- cident grave, dans les conditions définies par le présent Traité et sur demande préalable.
Le présent Traité est applicable aux départements européens et d'outre-mer de la République française et à l'ensemble du territoire espagnol.