Convention avec Trinité-et-Tobago - Impôts sur le revenu - Convention fiscale internationale France - Trinité-et-Tobago
Signature - 5 août 1987
En vigueur - 1 avril 1989
CONVENTION
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE LA TRINITE-ET-TOBAGO
EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L'EVASION FISCALE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET D'ENCOURAGER LE COMMERCE ET LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX (ENSEMBLE UN PROTOCOLE)
signée à Port d'Espagne le 5 août 1987,
approuvée par loi n° 88-804 du 12 juillet 1988
(JO du 13 juillet 1988),
entrée en vigueur le 1er avril 1989
et publiée par le décret n° 89-226 du 12 avril 1989
(JO du 18 avril 1989)
Protocole
publié dans les mêmes conditions que la Convention
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE LA TRINITE-ET-TOBAGO EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L'EVASION FISCALE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET D'ENCOURAGER LE COMMERCE ET LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX (ENSEMBLE UN PROTOCOLE)
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de la Trinité-et-Tobago
Désireux de conclure une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements internationaux, sont convenus des dispositions suivantes :
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE LA TRINITE-ET-TOBAGO
EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L'EVASION FISCALE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET D'ENCOURAGER LE COMMERCE ET LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX (ENSEMBLE UN PROTOCOLE)
signée à Port d'Espagne le 5 août 1987,
approuvée par loi n° 88-804 du 12 juillet 1988
(JO du 13 juillet 1988),
entrée en vigueur le 1er avril 1989
et publiée par le décret n° 89-226 du 12 avril 1989
(JO du 18 avril 1989)
Protocole
publié dans les mêmes conditions que la Convention
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE LA TRINITE-ET-TOBAGO EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L'EVASION FISCALE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET D'ENCOURAGER LE COMMERCE ET LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX (ENSEMBLE UN PROTOCOLE)
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de la Trinité-et-Tobago
Désireux de conclure une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements internationaux, sont convenus des dispositions suivantes :