Article 1er Personnes visées
Convention avec le Vénézuéla - Impôts sur le revenu - Convention fiscale internationale France - Vénézuéla
Signature - 7 mai 1992
En vigueur - 15 octobre 1993
La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou des deux Etats contractants.