Article 20 Professeurs et chercheurs
Convention avec le Vénézuéla - Impôts sur le revenu - Convention fiscale internationale France - Vénézuéla
Signature - 7 mai 1992
En vigueur - 15 octobre 1993
Les professeurs et chercheurs qui séjournent temporairement dans un Etat contractant pendant une période n'excédant pas deux ans afin d'y enseigner ou de s'y livrer à des recherches dans une université, un collège, une école ou dans une autre institution similaire et qui sont, ou étaient immédiatement avant ce séjour, des résidents de l'autre Etat contractant, ne sont imposables que dans cet autre Etat, pour les rémunérations qui sont tirées de l'activité d'enseignement ou de recherche, et qui ne proviennent pas du premier Etat.