Article 17
Convention avec la Zambie - Convention fiscale internationale France - Zambie
Signature - 14 décembre 1950
En vigueur - 31 juillet 1951
Un professeur ou un instituteur de l'un des territoires qui reçoit une rémunération pour des services rendus au cours d'une période de résidence temporaire n'excédant pas deux ans, dans une université, collège, école ou établissement d'enseignement de l'autre territoire, est exonéré de l'impôt dans cet autre territoire en ce qui concerne cette rémunération.