Cabinet A.C.A, SOCIÉTÉ D'AVOCATS
À propos du cabinet
Le cabinet A.C.A, SOCIÉTÉ D'AVOCATS est situé à PARIS 8, 15 RUE DE MADRID, 75008.
Maître Alain FREVILLE Associé intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le cabinet A.C.A, SOCIÉTÉ D'AVOCATS est cité dans 23 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit bancaire et boursier et droit du crédit.
Bureaux
Siège social
SIRET : 508 401 734 00019
Raison sociale A.C.A, SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Barreau PARIS
Adresse 15 RUE DE MADRID 75008 PARIS 8
Toque R160
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Alain FREVILLE
Avocat au Barreau de Paris depuis 35 ans
Date de Serment 27 janvier 1988
Rôle dans le cabinet Associé
Toque R160
Langues parlées Français
Spécialités
Droit des biens, Droit des affaires
+ 1 autre
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Arrêt de l'exécution provisoire 2 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », et « Indemnité de licenciement ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », et « Dol ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 41 k€.
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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