Cabinet d'avocats ACBC
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats ACBC est situé notamment à BAYONNE, 7 CHE DE LA MAROUETTE TOKI LANA - LIEUDIT ARITXAGUE, 64100.
Maître Sébastien BENOTEAU, Maître Bertrand DAVID et 1 autre avocat du cabinet interviennent entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le cabinet d'avocats ACBC est cité dans 216 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit de la responsabilité.
Bureaux
Siège social
SIRET : 400 350 559 00045
Raison sociale ACBC
Barreau BAYONNE
Adresse 7 CHE DE LA MAROUETTE
TOKI LANA - LIEUDIT ARITXAGUE 64100 BAYONNE
Bureaux
SIRET : 400 350 559 00052
Raison sociale ACBC
Barreau PAU
Adresse 9 RUE MONTPENSIER 64000 PAU
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Sébastien BENOTEAU
Avocat au Barreau de Bayonne
Langues parlées Français
Maître Bertrand DAVID
Avocat au Barreau de Bayonne
Langues parlées Français
Maître David BONNEMASON CARRERE
Avocat au Barreau de Pau
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Radiation de l'affaire 48 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Intervention volontaire », « Amende civile », et « Exécution provisoire ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Rappel de salaire ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 9 fois le salaire mensuel brut.
Répartition du contentieux
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