Cabinet d'avocats BRUNET-DEBAINES
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats BRUNET-DEBAINES est situé à DRAGUIGNAN, 9 BD GEORGES CLEMENCEAU, 83300.
Maître Colette BRUNET‑DEBAINES et Maître Jérôme BRUNET‑DEBAINES interviennent entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le cabinet d'avocats BRUNET-DEBAINES est cité dans 456 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit de la responsabilité.
Bureaux
Siège social
SIRET : 308 327 659 00014
Raison sociale BRUNET-DEBAINES
Barreau DRAGUIGNAN
Adresse 9 BD GEORGES CLEMENCEAU 83300 DRAGUIGNAN
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Colette BRUNET‑DEBAINES
Avocat au Barreau de Draguignan
Langues parlées Français
Maître Jérôme BRUNET‑DEBAINES
Avocat au Barreau de Draguignan
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Préjudice de jouissance 31 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrecevabilité de l'action », et « Préjudice moral ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 24 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Résiliation du contrat de bail ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 307 €.
Répartition du contentieux
Testez Predictice !
Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.