Sommaire
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Cabinet AGATA BACZKIEWICZ

À propos du cabinet

Le Cabinet AGATA BACZKIEWICZ est situé à Rennes, rue De Rohan CS 90855, 35000.

Maître Agata BACZKIEWICZ Associé intervient entre autres dans les domaines suivants :

Appel en garantie
,
Capitalisation des intérêts
 et
Absence de droit ou titre d'occupation
 au sein du cabinet.

Le Cabinet AGATA BACZKIEWICZ est cité dans

30 décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit bancaire et boursier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 487 996 704 00036
Raison sociale Madame AGATA BACZKIEWICZ
Barreau RENNES
Adresse rue De Rohan CS 90855 35000 Rennes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

30 décisions
Appel en garantie
Capitalisation des intérêts
Absence de droit ou titre d'occupation
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Agata BACZKIEWICZ
Avocat au Barreau de Rennes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Appel en garantie 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Capitalisation des intérêts 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Cautionnement disproportionné », et « Déchéance du terme ».
Absence de droit ou titre d'occupation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
30
Cour d'appel de Rennes
17
Cour d'appel de Paris
6
Cour d'appel de Versailles
2
Cour administrative d'appel de Versailles
1
Cour d'appel d'Angers
1
Cour d'appel de Poitiers
1
Cour d'appel de Reims
1
Tribunal judiciaire de Rennes
1

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