Sommaire
SOMMAIRE

Cabinet AIME MOUBERI

À propos du cabinet

Le Cabinet AIME MOUBERI est situé à La Courneuve, 21 av Paul Vaillant Couturier, 93120.

Maître Aimé MOUBERI Associé intervient entre autres dans les domaines suivants :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Irrecevabilité de l'appel
 et
Dessaisissement de la Cour
 au sein du cabinet.

Le Cabinet AIME MOUBERI est cité dans

379 décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, le
Tribunal administratif de Montreuil
 et la
Cour administrative d'appel de Paris
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit civil et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 491 528 634 00026
Raison sociale Monsieur AIME MOUBERI
Barreau SEINE-SAINT-DENIS
Adresse 21 av Paul Vaillant Couturier 93120 La Courneuve

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

379 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Irrecevabilité de l'appel
Dessaisissement de la Cour
Cour d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montreuil
Cour administrative d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Aimé MOUBERI
Avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
Irrecevabilité de l'appel 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 0 mois.
Dessaisissement de la Cour 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 0 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Extinction de l'instance ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 4 décisions
4 à 9 décisions
> 9 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
379
Cour d'appel de Paris
301
Tribunal administratif de Montreuil
14
Cour administrative d'appel de Paris
11
Cour administrative d'appel de Versailles
11
Tribunal administratif de Paris
9
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5
Tribunal administratif de Nantes
5
Cour administrative d'appel de Nantes
4
Cour d'appel de Versailles
4

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.