Cabinet ALAIN RIGAUDIERE
À propos du cabinet
Le Cabinet ALAIN RIGAUDIERE est situé à DIJON, 3 RUE LOUIS DE BROGLIE, 21000.
Maître Alain RIGAUDIERE intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet ALAIN RIGAUDIERE est cité dans 193 décisions de justice, principalement rendues par la , la et le .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit de la responsabilité.
Bureaux
Siège social
SIRET : 315 099 663 00058
Raison sociale Monsieur ALAIN RIGAUDIERE
Barreau DIJON
Adresse 3 RUE LOUIS DE BROGLIE 21000 DIJON
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Alain RIGAUDIERE
Avocat au Barreau de Dijon
Langues parlées Français
Spécialités
Droit immobilier
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Indemnité d'occupation 15 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 16 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Acquisition de la clause résolutoire », et « Résiliation du contrat de bail ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Procédure abusive », et « Préjudice moral ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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