Cabinet ALINE VERITE
À propos du cabinet
Le Cabinet ALINE VERITE est situé à Nantes, 5 rue De La Bastille, 44000.
Maître Aline VERITE Associé intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet ALINE VERITE est cité dans
, principalement rendues par la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public et droit civil.
Bureaux
Siège social
SIRET : 423 214 964 00045
Raison sociale Madame ALINE VERITE
Barreau NANTES
Adresse 5 rue De La Bastille 44000 Nantes
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Aline VERITE
Avocat au Barreau de Nantes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités
Droit public
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 9 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien », « Contribution à l'entretien et à l'éducation », et « Droit de visite du père ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Prestation compensatoire », « Contribution à l'entretien et à l'éducation », et « Droit de visite du père ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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