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Cabinet ALLETIA CAVALIER

À propos du cabinet

Le Cabinet ALLETIA CAVALIER est situé à Le Mans, 3 rue Du 33E Mobiles, 72000.

Maître Allétia CAVALIER Associé intervient entre autres dans les domaines suivants :

Déchéance des intérêts contractuels
,
Acquisition de la clause résolutoire
 et
Délais de grâce
 au sein du cabinet.

Le Cabinet ALLETIA CAVALIER est cité dans

11 décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Angers
, la
Cour d'appel de Bastia
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit bancaire et boursier et droit du crédit.

Bureaux

Siège social
SIRET : 790 078 851 00033
Raison sociale Madame ALLETIA CAVALIER
Barreau LE MANS
Adresse 3 rue Du 33E Mobiles 72000 Le Mans

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

11 décisions
Déchéance des intérêts contractuels
Acquisition de la clause résolutoire
Délais de grâce
Cour d'appel d'Angers
Cour d'appel de Bastia
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Allétia CAVALIER
Avocat au Barreau du Mans
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Déchéance des intérêts contractuels 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 1 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Jonction des instances ».
Acquisition de la clause résolutoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Loyers et charges impayés ».
Délais de grâce 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Octroi d'un délai de paiement ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
11
Cour d'appel d'Angers
8
Cour d'appel de Bastia
1
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Rennes
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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