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Cabinet ANDRE MORAND

À propos du cabinet

Le Cabinet ANDRE MORAND est situé à LONS-LE-SAUNIER, 25 AV JEAN MOULIN, 39000.

Maître André MORAND intervient entre autres dans les domaines suivants :

Compensation des créances
,
Nullité du contrat
 et
Procédure abusive
 au sein du cabinet.

Le Cabinet ANDRE MORAND est cité dans 6 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour d'appel de Besançon
, la
Cour d'appel de Dijon
 et la
Cour administrative d'appel de Lyon
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 404 132 441 00027
Raison sociale Monsieur ANDRE MORAND
Barreau JURA
Adresse 25 AV JEAN MOULIN 39000 LONS-LE-SAUNIER

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

6 décisions
Compensation des créances
Nullité du contrat
Procédure abusive
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Dijon
Cour administrative d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître André MORAND
Avocat au Barreau du Jura
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Compensation des créances 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Procédure abusive ».
Nullité du contrat 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Validité du contrat ».
Procédure abusive 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Compensation des créances ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
6
Cour d'appel de Besançon
3
Cour d'appel de Dijon
2
Cour administrative d'appel de Lyon
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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