Cabinet ANNE-CECILE MUNOZ
À propos du cabinet
Le Cabinet ANNE-CECILE MUNOZ est situé à Toulouse, 8 rue De L Echarpe, 31000.
Maître Anne‑Cécile MUNOZ Associé intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet ANNE-CECILE MUNOZ est cité dans
, principalement rendues par la , la et le .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit immobilier.
Bureaux
Siège social
SIRET : 519 600 381 00064
Raison sociale Madame ANNE-CECILE MUNOZ
Barreau TOULOUSE
Adresse 8 rue De L Echarpe 31000 Toulouse
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Anne‑Cécile MUNOZ
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Recevabilité de l'appel 28 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 0 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrecevabilité de l'appel », et « Nullité de la donation ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Acquisition de la clause résolutoire », et « Loyers et charges impayés ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Loyers et charges impayés ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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