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Cabinet ANNE FLEURY

À propos du cabinet

Le Cabinet ANNE FLEURY est situé à CARVILLE-POT-DE-FER, 150 RUE DE LA CHAPELLE, 76560.

Maître Anne KALCK intervient entre autres dans les domaines suivants :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Communauté universelle
 et
Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien
 au sein du cabinet.

Le Cabinet ANNE FLEURY est cité dans 16 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour administrative d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Rouen
 et la
Cour d'appel de Nîmes
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit bancaire et boursier, droit du crédit et droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : 434 877 551 00037
Raison sociale Madame ANNE FLEURY
Barreau ROUEN
Adresse 150 RUE DE LA CHAPELLE 76560 CARVILLE-POT-DE-FER

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

16 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Communauté universelle
Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien
Cour administrative d'appel de Paris
Cour d'appel de Rouen
Cour d'appel de Nîmes

Membres du cabinet

Maître Anne KALCK
Avocat au Barreau de Rouen
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 11 mois.
Communauté universelle 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Droit de visite et d'hébergement du père », « Exercice conjoint de l'autorité parentale », et « Liquidation des intérêts patrimoniaux des époux ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
16
Cour administrative d'appel de Paris
9
Cour d'appel de Rouen
5
Cour d'appel de Nîmes
1
Cour d'appel de Paris
1

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