Cabinet ANNE LE MONNIER DE GOUVILLE
À propos du cabinet
Le Cabinet ANNE LE MONNIER DE GOUVILLE est situé à MONTPELLIER, 209 RUE PINA BAUSCH, 34080.
Maître Anne CROS DE GOUVILLE intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet ANNE LE MONNIER DE GOUVILLE est cité dans 61 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit de la responsabilité.
Bureaux
Siège social
SIRET : 418 739 736 00050
Raison sociale Madame ANNE LE MONNIER DE GOUVILLE
Barreau MONTPELLIER
Adresse 209 RUE PINA BAUSCH 34080 MONTPELLIER
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Anne CROS DE GOUVILLE
Avocat au Barreau de Montpellier
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Accident du travail 9 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », « Déficit fonctionnel temporaire », et « Faute inexcusable de l'employeur ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Accident du travail », « Annulation de la vente », et « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Exécution déloyale du contrat de travail », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 11 fois le salaire mensuel brut.
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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