Cabinet ANNE MORGEN
À propos du cabinet
Le Cabinet ANNE MORGEN est situé à MULHOUSE, 36 AV ROGER SALENGRO BP 3204, 68100.
Maître Anne MORGEN‑STOLL intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet ANNE MORGEN est cité dans 9 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit commercial des affaires.
Bureaux
Siège social
SIRET : 380 559 567 00058
Raison sociale Madame ANNE MORGEN
Barreau MULHOUSE
Adresse 36 AV ROGER SALENGRO
BP 3204 68100 MULHOUSE
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Anne MORGEN‑STOLL
Avocat au Barreau de Mulhouse
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Recevabilité de l'appel 3 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Loyers et charges impayés ».
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Loyers et charges impayés », et « Recevabilité de l'appel ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de rupture », « Indemnité de requalification », et « Licenciement abusif ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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