Cabinet ANNE PELLETIER
À propos du cabinet
Le Cabinet ANNE PELLETIER est situé à Champigny, PARC D'AFFAIRES REIMS CHAMPIGNY ALLÉE AMELIN - BÂT C, 51370.
Maître Anne LEY Associé intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet ANNE PELLETIER est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit de la responsabilité.
Bureaux
Siège social
SIRET : -
Raison sociale LEY ANNE
Barreau REIMS
Adresse PARC D'AFFAIRES REIMS CHAMPIGNY
ALLÉE AMELIN - BÂT C 51370 Champigny
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Anne LEY
Avocat au Barreau de Reims
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Chefs de demande les plus prononcés
Dessaisissement de la Cour 7 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Désistement d'instance », et « Extinction de l'instance ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Dessaisissement de la Cour ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », et « Caducité de la déclaration d'appel ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 14 fois le salaire mensuel brut.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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