Cabinet ANNE SEBAN
À propos du cabinet
Le Cabinet ANNE SEBAN est situé à NÎMES, 65 AV JEAN JAURES BÂTIMENT A, 30900.
Maître Anne SEBAN intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet ANNE SEBAN est cité dans 183 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit public et droit civil.
Bureaux
Siège social
SIRET : 349 880 369 00047
Raison sociale Madame ANNE SEBAN
Barreau NIMES
Adresse 65 AV JEAN JAURES
BÂTIMENT A 30900 NÎMES
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Anne SEBAN
Avocat au Barreau de Nîmes
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 23 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Enrichissement sans cause », « Nullité du contrat », et « Réparation des désordres ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Indemnité de congés payés ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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