Cabinet ANNE SPACH
À propos du cabinet
Le Cabinet ANNE SPACH est situé à LYON 3, 56 RUE SERVIENT, 69003.
Maître Anne‑Christine SPACH intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet ANNE SPACH est cité dans 97 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit immobilier.
Bureaux
Siège social
SIRET : 400 293 452 00068
Raison sociale Madame ANNE SPACH
Barreau LYON
Adresse 56 RUE SERVIENT 69003 LYON 3
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Anne‑Christine SPACH
Avocat au Barreau de Lyon
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Expulsion 7 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Licenciement irrégulier », et « Exécution déloyale du contrat de travail ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Résiliation du contrat de bail ».
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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