Sommaire
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Cabinet ANTOINE GENTY

À propos du cabinet

Le Cabinet ANTOINE GENTY est situé à Paris 6, 110 bd Saint Germain, 75006.

Maître Antoine GENTY intervient entre autres dans les domaines suivants :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Prescription de l'action
 et
Acquisition de la clause résolutoire
 au sein du cabinet.

Le Cabinet ANTOINE GENTY est cité dans

187 décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Nantes
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 414 179 853 00026
Raison sociale Monsieur ANTOINE GENTY
Barreau PARIS
Adresse 110 bd Saint Germain 75006 Paris 6
Toque P0182

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

187 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Prescription de l'action
Acquisition de la clause résolutoire
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Nantes
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Antoine GENTY
Avocat au Barreau de Paris depuis 50 ans
Date de Serment 08 novembre 1972
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque P0182
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrégularité de la procédure », et « Préjudice d'image ».
Prescription de l'action 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de l'assemblée générale », et « Dol ».
Acquisition de la clause résolutoire 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
187
Cour d'appel de Paris
113
Cour administrative d'appel de Nantes
18
Cour d'appel de Versailles
11
Cour d'appel de Poitiers
8
Cour administrative d'appel de Bordeaux
6
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
5
Tribunal administratif de Nantes
5
Cour administrative d'appel de Marseille
2
Cour administrative d'appel de Paris
2

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