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Cabinet ARMEL PECHEUL

À propos du cabinet

Le Cabinet ARMEL PECHEUL est situé à LES SABLES-D'OLONNE, 15 RUE ALFRED ROUX, 85100.

Maître Armel PECHEUL intervient entre autres dans le domaine suivant :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
au sein du cabinet.

Le Cabinet ARMEL PECHEUL est cité dans 9 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour administrative d'appel de Nantes
, la
Cour administrative d'appel de Paris
 et la
Cour administrative d'appel de Versailles
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : 348 899 469 00038
Raison sociale Monsieur ARMEL PECHEUL
Barreau LES SABLES D'OLONNE
Adresse 15 RUE ALFRED ROUX 85100 LES SABLES-D'OLONNE

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

9 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour administrative d'appel de Nantes
Cour administrative d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Armel PECHEUL
Avocat au Barreau des Sables D'Olonne
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
9
Cour administrative d'appel de Nantes
5
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour administrative d'appel de Versailles
1
Tribunal administratif de Lille
1
Tribunal administratif de Nantes
1

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