Cabinet ARNAUD COUSTENOBLE
À propos du cabinet
Le Cabinet ARNAUD COUSTENOBLE est situé à RUELLE-SUR-TOUVRE, 66 RUE MADAME CURIE, 16600.
Maître Arnaud COUSTENOBLE intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet ARNAUD COUSTENOBLE est cité dans 36 décisions de justice, principalement rendues par la , la et le .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public.
Bureaux
Siège social
SIRET : 520 344 664 00047
Raison sociale Monsieur ARNAUD COUSTENOBLE
Barreau CHARENTE
Adresse 66 RUE MADAME CURIE 16600 RUELLE-SUR-TOUVRE
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Arnaud COUSTENOBLE
Avocat au Barreau de la Charente
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 3 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Prescription de l'action ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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