Cabinet ARNAUD LABRUSSE (PRAGMAGORA)
À propos du cabinet
Le Cabinet ARNAUD LABRUSSE est situé à CAEN, 80 BD DUNOIS, 14000.
Maître Arnaud LABRUSSE intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet ARNAUD LABRUSSE est cité dans 367 décisions de justice, principalement rendues par la , la et le .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la responsabilité, droit civil et droit public.
Bureaux
Siège social
SIRET : 401 051 636 00025
Raison sociale Monsieur ARNAUD LABRUSSE
Barreau CAEN
Adresse 80 BD DUNOIS 14000 CAEN
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Arnaud LABRUSSE
Avocat au Barreau de Caen
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 41 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Perte de chance », « Déficit fonctionnel temporaire », « Infection nosocomiale », et « Troubles dans les conditions d'existence ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 7 ans et 11 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Caractère professionnel de la maladie ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Préjudice financier ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 k€.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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