Cabinet BAUDOUIN DE SANTI
À propos du cabinet
Le Cabinet BAUDOUIN DE SANTI est situé à CONFLANS-SAINTE-HONORINE, 1 AV CARNOT, 78700.
Maître Baudouin DE SANTI intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet BAUDOUIN DE SANTI est cité dans 52 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit du travail et de la protection sociale.
Bureaux
Siège social
SIRET : 400 199 519 00051
Raison sociale Monsieur BAUDOUIN DE SANTI
Barreau VERSAILLES
Adresse 1 AV CARNOT 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Baudouin DE SANTI
Avocat au Barreau de Versailles
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Expulsion 4 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Acquisition de la clause résolutoire », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 9 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Loyers et charges impayés ».
Répartition du contentieux
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