Sommaire
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Cabinet BEBOIT COUSSY (COUSSY AVOCATS)

À propos du cabinet

Le Cabinet BEBOIT COUSSY est situé à BORDEAUX, 5 PL TOURNY, 33000.

Maître Benoît COUSSY intervient entre autres dans les domaines suivants :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Procédure abusive
 et
Dessaisissement de la Cour
 au sein du cabinet.

Le Cabinet BEBOIT COUSSY est cité dans 65 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
 et la
Cour d'appel d'Amiens
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit civil et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 484 517 099 00053
Raison sociale Monsieur BEBOIT COUSSY
Barreau BORDEAUX
Adresse 5 PL TOURNY 33000 BORDEAUX

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

65 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Procédure abusive
Dessaisissement de la Cour
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Cour d'appel d'Amiens

Membres du cabinet

Maître Benoît COUSSY
Avocat au Barreau de Bordeaux
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 12 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Désistement d'action ».
Procédure abusive 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais de réparation et de remise en état », et « Action directe à l'encontre de l'assureur ».
Dessaisissement de la Cour 3 décisions
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Extinction de l'instance ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
65
Cour d'appel de Paris
12
Cour administrative d'appel de Bordeaux
6
Cour d'appel d'Amiens
5
Cour d'appel de Bordeaux
5
Cour d'appel de Versailles
5
Tribunal administratif de Bordeaux
5
Cour administrative d'appel de Nantes
3
Tribunal administratif de Toulouse
3
Cour d'appel de Pau
2

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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