Cabinet BENJAMIN LE BRETON
À propos du cabinet
Le Cabinet BENJAMIN LE BRETON est situé à MENTON, 27 AVENUE DE VERDUN, 06500.
Maître Benjamin LEBRETON intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet BENJAMIN LE BRETON est cité dans 56 décisions de justice, principalement rendues par le , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit civil et droit de la responsabilité.
Bureaux
Siège social
SIRET : -
Raison sociale LEBRETON BENJAMIN
Barreau NICE
Adresse 27 AVENUE DE VERDUN 06500 MENTON
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Benjamin LEBRETON
Avocat au Barreau de Nice
Langues parlées Français
Spécialités
Droit fiscal et droit douanier
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 6 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », et « Nullité de la procédure ».
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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